Conditions générales d’utilisation du site www.mindforest.com

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la version n°1 en date du 1 janvier 2016.

PREAMBULE

La société MindForest S.A. (ci-après « Société »), établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 34 rue Michel Rodange, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro RC 78.271, représentée par son gérant actuellement en fonctions,  est propriétaire et exploitant du site www.mindforest.com (ci-après « Site ») qui est une plate-forme de promotion des services de la Société.

Les présentes déterminent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU »).

  1. DEFINITIONS

Dans les CGU, les termes suivants ont les définitions y énoncées, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, sauf référence expresse contraire :

« CGU » : le présent document réputé accepté par les Utilisateurs du Site.

« Compte » : tout compte d’utilisateur créé suite à l’inscription sur le Site et contenant des informations personnelles d’identification permettant de délivrer à l’Utilisateur les Services du Site.

« Contenu » : l’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations, codes informatiques du Site et informations contenues dans les bases de données du Site.

« Site » : le site de plateforme de promotion des services de la Société accessible à l’adresse web www.mindforest.com regroupant l’ensemble des pages web, produits et services proposés à l’Utilisateur.

« Services » : les services proposés par le Site.

« Société » : la société MindForest S.A., établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 34 rue Michel Rodange, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro RC 78.271, propriétaire et exploitant du Site.

« Utilisateur » : toute personne morale ou physique, client potentiel ou visiteur, qui accède ou navigue sur le Site, par quelque moyen que ce soit, ou qui utilise les Services proposés par le Site, ou qui ouvre un Compte d’utilisateur sur le Site.

  1. GENERALITES 

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition de son Site au libre accès des Utilisateurs et la fourniture d’autres services aux Utilisateurs du Site.

  1. OBJET

Les présentes CGU s’appliquent au site www.mindforest.com et à tous les sites associés liés à www.mindforest.com. Les présentes CGU déterminent les modalités de mise à disposition du Site aux Utilisateurs et des conditions d’utilisation des Services par les Utilisateurs du Site.

  1. ACCES AU SITE

L’accès au Site est rendu possible moyennant l’entrée de l’adresse y relative à partir d’un poste connecté à Internet, sans que la Société ne soit responsable de vérifier la légalité de la prédite connexion et est réservé aux personnes morales et physiques qui, conformément aux lois qui leurs sont applicables, notamment les lois relatives à la personnalité juridique et la capacité juridique, sont juridiquement en état de contracter des engagements valables et d’accepter les présentes CGU et de s’engager au respect de celles-ci.

Les personnes physiques n’ayant pas atteintes l’âge de la majorité conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle sont interdites d’accéder et d’utiliser le Site.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou bloquer, sans préavis et à tout moment, le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit et d’interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d’erreurs ou de modifications.

  1. ACCEPTATION

L’accès, la navigation, la création d’un Compte ou l’utilisation quelconque du Site emporte l’acceptation immédiate et sans réserves des CGU par l’Utilisateur.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur est tenu de supprimer son Compte et de ne plus accéder aux Site et aux Services.

  1. UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à et s’interdisent, par quelque moyen et à toutes fins que ce soit :

  • d’utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques, notamment de type « exploration de données », « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, ayant pour objectif d’accéder à, d’acquérir, de copier ou de surveiller toute partie du Site ou du Contenu ;
  • de reproduire ou contourner la structure du Site ou la présentation du Site ou son Contenu ;
  • de se procurer ou d’essayer de se procurer des données, des documents ou des informations contenus à titre visible ou non sur le Site ;
  • d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de la Société, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
  • de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site ;
  • de rétro-interroger, de tracer ou d’essayer de tracer les informations sur les autres Utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de la Société, notamment tout Compte dont l’Utilisateur n’est pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière et à quel but que ce soit, dont celui d’utiliser les informations d’identification personnelles ou les informations autres que les propres informations de l’Utilisateur, telles qu’elles apparaissent sur le Site ;
  • de contrefaire les en-têtes et marque commerciale indiquées sur le Site ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à Société sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site ;
  • d’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.
  • d’utiliser le Site ou des Services contraire aux mœurs, susceptible de choquer ou d’heurter les sensibilités de certaines catégories de personnes. Sont prohibés l’emploi de noms, mots, annonces, publications ou références fausses ou à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, ethnique, religieux, politique, sexuel, pornographique, de même que des noms, mots, annonces, publications ou références qui font allusion à des substances interdites par la législation luxembourgeoise ou qui enfreignent les droits d’auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle ;
  • d’utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de la Société ou de tiers ;

Les Utilisateurs s’engagent à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de la Société, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à la Société.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les CGU.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, la Société ne contrôle pas le contenu des sites liés au Site. Aussi, en cliquant sur certains liens hypertextes, vous quittez le présent Site.

L’Utilisateur qui décide d’accéder, par liens hypertextes, à un site tiers le fait à ses propres risques et péril. La Société ne peut être en aucune manière responsable des contenus présentés sur d’autres sites Internet sur lesquels la Société n’a aucun contrôle, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

La Société déclare qu’aucun lien hypertexte vers le présent Site n’est établi sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

  1. LE COMPTE D’UTILISATEUR
  • Généralités

L’accès aux Services proposés par le Site est subordonné à l’acceptation préalable des CGU et la création d’un Compte par l’inscription au Site.

Pour pouvoir créer un Compte, l’Utilisateur doit être une personne morale ou physique pleinement capable et en état de contracter des engagements juridique valables. La création de Compte est interdite aux personnes physiques n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale.

Le Compte est un accès au Site mis à disposition de l’Utilisateur par la Société grâce à des données personnelles d’authentification via un processus sécurisé.

Le Compte reste la propriété de la Société. Tant que l’Utilisateur ne viole pas les présentes CGU, la Société accord à l’Utilisateur droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et à l’utilisation du Site et des services mis à disposition depuis le Site.

  • Création d’un Compte

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage, outre le respect de l’Utilisation du Site, à:

  • fournir des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour et une adresse e-mail personnelle et valide ;
  • ne pas créer des Comptes de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est formellement interdite ;
  • la création et l’utilisation d’un seul et unique Compte pour l’utilisation des Services du Site ;
  • ne pas employer un pseudonyme et/ou un identifiant (adresse e-mail), contraire aux mœurs, qui est susceptible de choquer ou d’heurter les sensibilités de certaines catégories de personnes. Sont explicitement prohibé l’emploi de noms, mots ou références à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, ethnique, religieux, politique, sexuel, pornographique. De même que des mots, nom ou références qui font allusion à des substances interdites par la législation luxembourgeoise ou qui ressemblent ou imitent une marque déposée ou tout autre terme protégé par des droits d’auteur.

Dans tous les cas, l’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles est laissé à la libre appréciation de la Société.

Pour l’ouverture d’un Compte d’utilisateur, l’Utilisateur doit saisir les informations obligatoires suivantes :

  • Civilité ou forme sociale ;
  • Nom et prénom ou dénomination sociale ;
  • Adresse e-mail personnelle valide ;
  • Mot de passe ;
  • Confirmation du mot de passe ;
  • L’origine de sa venue sur le site (à titre informatif pour la Société).

Afin de pouvoir valider ces informations et la création de son Compte, l’Utilisateur doit cocher une case « continuer » qui l’amène sur une page internet spécifiant les CGU du Site et aux termes de ladite page, l’Utilisateur doit encore cliquer sur une case « Acceptation des CGU » afin de confirmer la prise de connaissance et l’acceptation sans réserves des présentes CGU par l’Utilisateur et son engagement à les respecter portant validation de la création de son Compte.

  • Sécurité et confidentialité du Compte

Afin de garantir la sécurité du Compte, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas donner à un tiers accès à son Compte. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société ;
  • prendre toute mesure nécessaire pour éviter qu’un tiers prenne connaissance de son l’identifiant, mot de passe ou puisse accéder par tout autre moyen à son Compte, même à son insu ;
  • ne pas utiliser le Compte d’un autre Utilisateur ;
  • ne pas diffuser ou faire diffuser par autrui son nom de login et/ou le mot de passe du Compte ;
  • utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cette adresse e-mail.

L’Utilisateur s’oblige à avertir immédiatement la Société en cas d’utilisation ou d’un soupçon d’utilisation non autorisée de son Compte ou en cas de toute autre violation des règles de sécurité précisées ci-dessus.

Dans tous les cas, nonobstant de la prédite obligation d’avertissement, l’Utilisateur déclare être exclusivement responsable envers la Société de toute utilisation de son Compte par un tiers et des préjudices directs et indirects qui en résultent subis par la Société ou par un autre Utilisateur du Site.

  • Utilisation du Compte

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Compte et les Services proposés par le Site en bon père de famille, avec un comportement loyal et non trompeur envers la Société, les tiers et les autres Utilisateurs.

Toute utilisation du Compte contraire aux CGU est prohibée.

La Société s’autorise à suspendre ou supprimer, partiellement, totalement, temporairement ou définitivement, les accès et/ou les Compte d’utilisateur des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes CGU et à toutes fins de mises à jour ou de maintenance du Site.

  1. NEWSLETTER

L’Utilisateur non détenteur d’un Compte ainsi que celui qui dispose d’un Compte sur le Site peuvent s’inscrire volontairement à la newsletter du Site permettant d’être régulièrement informé des nouvelles de l’actualité du Site.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu du Site ou rendu accessible via le Site, tels que le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est la  propriété de la Société, et est protégé par la législation luxembourgeoise et internationale de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur, des brevets et des marques, de la protection des bases de données et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence.

Aucun Contenu du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, exposé en public, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de la Société.

Le Contenu et toute information contenue dans les bases de données du Site sont la propriété de la Société. La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété des bases de données des informations y contenues à l’Utilisateur.

  1. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE
  • Données personnelles

L’Utilisateur reconnaît et accepte que, nonobstant les mesures de sécurité prises par la Société aux fins de protection de son Site, les communication et transmissions de données via internet ne sont jamais totalement confidentielles et sécurisées et que toute communication ou transmission de données pourrait être lu ou interceptées par des tiers.

La Société déclare se conformer aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, dont la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi modifiée du 30 mai 2005 relatives aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques.

Les données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs seront traitées exclusivement dans le but de fournir les Services proposés par la Société via le Site ainsi qu’à toute fin commerciale par la Société à l’égard de l’Utilisateur.

La Société informe l’Utilisateur, qui l’accepte, que la Société se réserve le droit de procéder à la sous-traitance du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le strict respect des dispositions légales y relatives et sans autre avertissement de l’Utilisateur.

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, tout Utilisateur dispose du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur s’adresse à la Société, pré qualifiée, qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs ayant créée un Compte sur le Site.

La Société s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues, sauf dans le cadre de la sous-traitance du traitement des données à caractère personnel et en conformité avec les dispositions législatives.

  • Confidentialité

Les données personnelles des Utilisateurs et les informations relatives aux opérations effectuées par les Utilisateurs sont confidentielles et ne seront ni vendues, ni transmises par la Société à des tiers, sauf ordre de la loi.

La Société se réserve le droit de divulguer toute information relative aux Utilisateurs et aux opérations effectuées sur le Site par ces derniers dans le cadre d’un différend, d’une plainte pénale ou d’un procès survenu ou existant ou qui risque de survenir au sujet des présentes CGU, de l’utilisation du Site ou des Services offerts par le Site.

La Société se réserve encore le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement.

  • Parties tierces et exceptions

La Société se réserve le droit de faire appel à des prestataires de service tiers qui utiliseront les données personnelles de l’Utilisateur au nom et pour le compte de la Société, dans le but d’assurer l’accomplissement de toutes tâches nécessaires à la fourniture des Services, le traitement des paiements des Utilisateurs, et de lutter contre la fraude.

  • Cookies

Le présent article vise à donner à l’Utilisateur des informations sur les cookies utilisés sur le Site, sur leurs fonctionnalités.

Les cookies sont des petits fichiers émis par un serveur Web consulté par l’Utilisateur et qui sont enregistrés sur le disque dur de son ordinateur.

Les cookies ont pour objectif d’assurer les rôles suivants :

  • garantir que l’Utilisateur puisse naviguer sur le Site et utiliser ses potentialités, comme, par exemple, accéder aux parties sécurisées de certaines pages. Ces cookies ne sont utilisés que dans ces parties essentielles du Les cookies de cette catégorie ne sont normalement pas permanents, sauf s’ils sont absolument requis.
  • les préférences de l’Utilisateur, telles que les préférences linguistiques. Il permet aussi à l’Utilisateur de bénéficier d’une utilisation du site améliorée et plus personnalisée.
  • collecter les données relatives au comportement de l’Utilisateur. Ces informations sont utilisées pour réaliser des rapports en vue d’améliorer le Site. Les données sont collectées de manière anonyme.
  • diffuser de la publicité en lien avec l’Utilisateur et ses centres d’intérêt. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, à laquelle l’Utilisateur est confronté lorsqu’il visite certaines pages spécifiques.
  • Gestion des cookies

Les cookies utilisés par le Site ont principalement pour but d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur du Site. La Société œuvre pour le respect et la protection de la vie privée de l’Utilisateur.

Les cookies sont utilisés par la Société en conformité avec les dispositions légales applicables.

Lors de la première visite du Site, un message pop-up apparait sur l’écran, pour informer l’Utilisateur de l’existence de cookies et lui donner la possibilité de continuer sans désactiver les cookies, de quitter le Site ou de continuer en désactivant tout ou partie des cookies. En poursuivant sa visite sans choisir l’une de ces options ou en cochant la case « continuer sans désactiver les cookies », l’Utilisateur accepte que des cookies soient installés sur son ordinateur.

L’Utilisateur accepte que la Société accède aux données collectées par les cookies et qu’il stocke ces données. Ce stockage ou l’accès aux informations constitue un traitement de données à caractère personnel, en vue de la réalisation des finalités énoncées dans le présent article et dans les règles de vie privée et de protection des données à caractère personnel. L’Utilisateur peut, à tout moment et gratuitement, retirer son consentement, en désactivant les cookies.

Conformément à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent et qui ont été collectées par les cookies.

Il a également le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ces données à des fins de promotion de produits et services sur simple demande écrite au responsable du traitement des données sus énoncé à la clause 11.1. L’objet de la demande doit être signée, datée et accompagnée d’une copie de la carte d’identité de l’Utilisateur.

  1. SECURITE DU SITE

La Société ne donne aucune garantie quant à la sécurité du Site web, sécurité du Compte, ni quant à d’éventuels virus ou escroqueries par ordinateur dont seraient victime l’Utilisateur de part l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reste entièrement conscient que l’utilisation du Site est fait à ses risques et périls et du fait que l’usage d’Internet entraîne des atteintes non contrôlées.

  1. LES INFORMATIONS ET ANNONCES DU SITE

Les Utilisateurs reconnaissent que les informations fournies sur ce Site n’ont qu’un caractère purement indicatif et sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère existant, exhaustif, précis et actuel.

Toute activité, information, offre ou contenu illicite ou qui viole la présente disposition, publié par un Utilisateur sur le Site, doit être immédiatement dénoncé à la Société.

La Société se réserve le droit de modifier, rectifier et supprimer les informations, prix et annonces qui violent la présente disposition.

  1. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société n’agit qu’en tant prestataire de services et intermédiaire entre les Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur est exclusivement responsable de l’utilisation du Site et ne saurait engager la responsabilité de la Société pour un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la navigation, de l’utilisation du Site ou de l’utilisation des Services proposés par le Site, en ce compris la perte ou l’altération des fichiers et données stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout support qui y serait connecté ou inséré.

La Société ne garantit pas non plus que le Site ou son Contenu ou les Services et les fonctionnalités du Site seront exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du Site produira des résultats spécifiques. La Société ne peut garantir que les fichiers et les données téléchargeables ou consultables depuis le site seront exempts de virus ou d’autres programmes ou fonctionnalités malveillantes.

La Société décline également toute responsabilité au regard des actes, omissions ou du comportement des Utilisateurs ou de tiers en connexion ou associés avec l’utilisation du Site. La Société ne peut encore être tenue responsable des dommages causés aux Utilisateurs ou à un tiers en cas de détournement par une personne non autorisée d’informations, de données du Site ou de Comptes du Site. De manière générale, la responsabilité de la Société est exclue pour des dommages résultant de l’intervention ou de la faute d’un tiers.

La responsabilité de la Société est encore exclue si l’inexécution de ses obligations ou des obligations résultant des présentes CGU résultent d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

La responsabilité de la Société envers un Utilisateur est limitée au cas de dol ou de faute lourde et à une indemnisation forfaitaire incluant tous les préjudices directs de l’Utilisateur subis de ce fait, à concurrence de la somme maximale de 5.000 EUR, sous réserves de tout montant inférieur qui correspondrait au préjudice directs réels subi par l’Utilisateur.

  1. DISPOSITIONS GENERALES
  • Nullité partielle

En cas de nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, les autres dispositions des présentes CGU resteront pleinement valables.

  • Absence de renonciation

Le fait que la Société omette, à un moment donnée, d’appliquer strictement les présentes CGU ou de se prévaloir d’un droit prévu par les CGU, ne saurait être jugé ni interprété comme renonciation de se prévaloir de ce droit ou de cette disposition.

  • Modifications des CGU

Les CGU en vigueur sont celles disponibles sur le Site sous réserves de modifications ultérieures.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter périodiquement les CGU pour voir si des modifications y ont été apportées.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur après publication des CGU modifiées emporte l’acceptation desdites modifications.

Les modifications des CGU peuvent être annoncées à titre informatif par voie d’e-mail à tous les Utilisateurs pour en prendre connaissance avant leur mise à jour.

  • Juridiction et loi applicable

Tout litige qui survient ou risque de survenir au sujet de la validité, l’acceptation, l’exécution et  l’interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.